Permis de construire à Seysses pour 885 m² de logement - 15 Rue Bergeaud
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 30 mai 2022 · Dossier PC n° 03154721U0057 · Demandeur : SCI CONFIDENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03154721U0057, délivré le 30 mai 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Bergeaud, Seysses (31600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CONFIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 20, dont 1 individuel et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 2 T3, dont 6 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN192, AN193.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Seysses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 814 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 582 m² | 885 m² |
| Total | 303 m² | 814 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 582 m² | 885 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 15 | 2 | - | - | - | 20 |
| 15,0 % | 75,0 % | 10,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154721U0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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