Délivré le 30 mai 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154721U0057 porte sur un projet situé 15 rue Bergeaud. La société de programme immobilier SCI CONFIDENCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 20 logements, dont un logement individuel et 19 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 15 des 20 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 910 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 192, AN 193. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

30/12/2025

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 192 AN 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 814 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 303 m² à 885 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	303 m²	814 m²	0 m²	232 m²	0 m²	582 m²	885 m²
Total	303 m²	814 m²	0 m²	232 m²	0 m²	582 m²	885 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 232 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	1
Logements collectifs	19
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	19
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	15	2	-	-	-	20
15,0 %	75,0 %	10,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CONFIDENCE, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

SCI CONFIDENCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 922382197
SIRET: 92238219700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154721U0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°03154722U0005 Locaux Commencé

2 rue Danielle Casanova

Seysses (31600)

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06 mai 2022 2 450 m² SDP SCI PMSJ SEYSSES

DP n°03154722U0049 Locaux Autorisé

chemin du Petit Cartan Espinauguet de Saint Ague

Seysses (31600)

Nouvelle construction

19 mai 2022 576 m² SDP

DP n°03154722U0050 Locaux Autorisé

chemin du Petit Cartan Espinauguet de Saint Ague

Seysses (31600)

Extension sans transformation

19 mai 2022 10 m² SDP

PC n°03154721U0067 Logement Commencé

405 chemin du Mounicard

Seysses (31600)

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21 juin 2022 2 115 m² SDP SNC SAINT LYS 200

PC n°03154722U0007 Locaux Autorisé

6 rue Marcel Langer

Seysses (31600)

Extension sans transformation

21 juin 2022 137 m² SDP SCI LANGER

PC n°03154722U0019 Locaux Autorisé

5 avenue de Toulouse

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22 juil. 2022 178 m² SDP

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