Permis de construire Locaux N° 03154720U0069

Permis de construire n° 03154720U0069 à Seysses pour 336 m² de locaux, 8 Rue Danielle Casanova

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 03154720U0069

Demandeur

STOCK OBOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Danielle Casanova, le permis de construire n° 03154720U0069 a été délivré le 6 novembre 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par STOCK OBOX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1493, A1496, A1630. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 248 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1493 A1496 A1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 791 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 127 m²
Total 791 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 791 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 127 m²
dont Entrepôt 791 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 127 m²
Total locaux 791 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCK OBOX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813959491
SIRET
81395949100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
SEYSSES (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154720U0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Danielle Casanova, à Seysses (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STOCK OBOX et accordé le 6 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154720U0069, déposé en mairie de Seysses.

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