Permis de construire n° 03154720U0069 à Seysses pour 336 m² de locaux, 8 rue Danielle Casanova
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 03154720U0069
Demandeur
STOCK OBOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154720U0069 a été délivré le 6 novembre 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8 rue Danielle Casanova. Le dossier a été déposé par STOCK OBOX.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 248 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1493, A 1496, A 1630. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Danielle Casanova, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire.
La surface de plancher passe de 791 m² à 1 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 127 m² |
| Total | 791 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 791 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 127 m² |
| dont Entrepôt | 791 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 791 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STOCK OBOX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seysses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
STOCK OBOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813959491
- SIRET
- 81395949100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de STOCK OBOX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154720U0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1493, A 1496, A 1630 à Seysses (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Danielle Casanova à Seysses (31600)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Danielle Casanova depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.