Permis de construire n° 03154717R0017 à Seysses pour 130 m² de locaux, 1275 route de Fonsorbes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 03154717R0017
Demandeur
FRANCE GINSENG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154717R0017 a été délivré le 19 juin 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1275 route de Fonsorbes. La demande émane de FRANCE GINSENG.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 26, AX 27, AX 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Fonsorbes, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.
La surface de plancher passe de 610 m² à 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 740 m² |
| Total | 610 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres activités | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² |
| dont Bureaux | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² |
| dont Entrepôt | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total locaux | 610 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE GINSENG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seysses. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRANCE GINSENG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524169380
- SIRET
- 52416938000010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de FRANCE GINSENG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154717R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AX 26, AX 27, AX 28 à Seysses (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Fonsorbes à Seysses (31600)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Fonsorbes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.