Permis de construire Locaux N° 0315472500046

Permis de construire n° 0315472500046 à Seysses pour 1,8 m² de locaux, 1280 Route De Fonsorbes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 0315472500046

Demandeur

PRYOR RANCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1280 Route De Fonsorbes, le permis de construire n° 0315472500046 a été délivré le 11 mars 2026 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par PRYOR RANCH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C133, C135, C136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 214 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C133 C135 C136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 404 m²
Total 402 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 402 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 404 m²
Total locaux 402 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRYOR RANCH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918859562
SIRET
91885956200038
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315472500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1280 Route De Fonsorbes, à Seysses (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRYOR RANCH et accordée le 11 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315472500046, déposé en mairie de Seysses.

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