Permis de construire n° 03154722U0052 à Seysses pour 276 m² de logement, route de Fonsorbes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 03154722U0052
Demandeur
3 VILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154722U0052 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un projet situé route de Fonsorbes. Le projet est porté par la société de programme immobilier 3 VILLAS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 086 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Fonsorbes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 086 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 3 VILLAS, une SCCV basée à Pechbonnieu. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
3 VILLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951934272
- SIRET
- 95193427200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154722U0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 13/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 192 à Seysses (31600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Fonsorbes à Seysses (31600)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Fonsorbes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.