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Permis de construire Locaux N° 0403141800002

Permis de construire à Tercis-les-Bains pour 540 m² de locaux - 475 Route De L'etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 475 Route De L'etoile, Tercis-les-Bains (40180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEYRIS LAFOURCADE et accordé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403141800002, instruit par la commune de Tercis-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 0403141800002

Demandeur

DEYRIS LAFOURCADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0403141800002, délivré le 28 mars 2018 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 475 Route De L'etoile, Tercis-les-Bains (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEYRIS LAFOURCADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD148, AD207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 855 m²

Surface existante avant

11 426 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

11 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tercis-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD139 AD148 AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 426 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	11 966 m²
Total	11 426 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	11 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 327 m²	0 m²	0 m²	1 327 m²
Commerce et services	1 474 m²	540 m²	540 m²	2 014 m²
Industrie	8 625 m²	0 m²	0 m²	8 625 m²
Total locaux	11 426 m²	540 m²	540 m²	11 966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEYRIS LAFOURCADE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311998348
SIRET: 31199834800016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TERCIS LES BAINS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0403141800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 475 Route De L'etoile, Tercis-les-Bains (40180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEYRIS LAFOURCADE et accordé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403141800002, instruit par la commune de Tercis-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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