Le permis de construire n° 03154722U0007 a été délivré le 21 juin 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 rue Marcel Langer. SCI LANGER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 464 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 61. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcel Langer, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 464 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.

La surface de plancher passe de 630 m² à 767 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	767 m²
Total	630 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	630 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	767 m²
Total locaux	630 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LANGER, dont l'adresse déclarée est à Seysses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LANGER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510528474
SIRET: 51052847400032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SEYSSES (31600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154722U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Langer à Seysses (31600)

L’autre dossier recensé rue Marcel Langer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03154713T0066 Locaux Autorisé

rue Marcel Langer

Seysses (31600)

Extension sans transformation

24/01/2014 163 m² SDP DEYRIS LAFOURCADE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seysses

DP n°03154722U0050 Locaux Autorisé

chemin du Petit Cartan Espinauguet de Saint Ague

Seysses (31600)

Extension sans transformation

19 mai 2022 10 m² SDP

PC n°03154721U0057 Logement Terminé

15 rue Bergeaud

Seysses (31600)

Extension sans transformation

30 mai 2022 814 m² SDP SCI CONFIDENCE

PC n°03154721U0067 Logement Commencé

405 chemin du Mounicard

Seysses (31600)

Nouvelle construction

21 juin 2022 2 115 m² SDP SNC SAINT LYS 200

PC n°03154722U0019 Locaux Autorisé

5 avenue de Toulouse

Seysses (31600)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 178 m² SDP

PC n°03154722U0018 Logement Autorisé

impasse des Boulbenes

Seysses (31600)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 146 m² SDP

PC n°03154722U0027 Logement Terminé

Quartier du Canal Vic Tort Boulbennes des Vitarelles

Seysses (31600)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 108 m² SDP

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