Permis de construire n° 03154322X0003 à Sénarens pour 125 m² de logement, Tartanac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 03154322X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sénarens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154322X0003 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé Tartanac.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 510 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2022, soit 21 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 581. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénarens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sénarens
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 581. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénarens.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tartanac
Territoires administratifs
- Commune
- Sénarens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31543
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 510 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154322X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |