Permis de construire n° 03154321X0005 à Sénarens pour 204 m² de logement, Ld Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 septembre 2021
Dossier PC n° 03154321X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154321X0005 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2021 à Sénarens (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Ld Le Village.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. Le dossier déclarait 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 025 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle B 170. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénarens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénarens
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 170. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénarens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénarens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31543
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 025 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 204 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANS-LES-PINS (83860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154321X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 170 à Sénarens (31430)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.