Permis de construire Logement N° 03154321X0006

Permis de construire n° 03154321X0006 à Sénarens pour 110 m² de logement, Duriou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 03154321X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154321X0006, délivré le 22 février 2022 à Sénarens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Duriou.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 366 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 631. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénarens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 366 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
02/07/2024
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2024

Localisation du projet à Sénarens

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 631. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénarens.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duriou

Territoires administratifs

Commune
Sénarens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31543
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 366 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIGUEDE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154321X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 02/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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