Permis de construire n° 03154123C0007 à Seilh pour 1 268 m² de logement, route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 03154123C0007
Demandeur
PAULOWNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154123C0007 a été délivré le 28 septembre 2023 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de Toulouse. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PAULOWNIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 8 logements individuels et 5 appartements neufs. Les T5 représentent 8 des 13 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 28 922 m², soit 98 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/12/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 757. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 9 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 922 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 268 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Total | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 8 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2 | - | 8 | - | 13 |
| 7,7 % | 15,4 % | 15,4 % | - | 61,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 13 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PAULOWNIA, une SNC basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
PAULOWNIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 914722004
- SIRET
- 91472200400019
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de PAULOWNIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154123C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 23/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 757 à Seilh (31840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Seilh (31840)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.