Permis de construire n° 03154121C0008 à Seilh pour 2 519 m² de logement, ZAC Laubis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 03154121C0008
Demandeur
SCCV CASTELMEW
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154121C0008 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé ZAC Laubis. La société de programme immobilier SCCV CASTELMEW est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 14 logements individuels et 16 appartements neufs. La répartition par taille compte 19 des 30 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 490 m², soit 84 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/12/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 157. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Laubis, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 519 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 519 m² | 2 519 m² |
| Total | 0 m² | 2 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 519 m² | 2 519 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 14 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 19 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 19 | 3 | - | 30 |
| - | 3,3 % | 23,3 % | 63,3 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CASTELMEW, basée à Lespinasse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV CASTELMEW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893079541
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154121C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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