Permis de construire n° 03154118C0021 à Seilh pour 3 194 m² de logement, chemin de Percin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 03154118C0021
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2018 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154118C0021 porte sur un projet situé chemin de Percin. La société de promotion immobilière AMETIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 43 logements, dont 18 logements individuels et 25 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 43 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 41 689 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/11/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 483. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Percin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 194 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 3 194 m² |
| Total | 0 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 3 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et 18 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 17 | 3 | - | 43 |
| - | 23,3 % | 30,2 % | 39,5 % | 7,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 43 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154118C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 20/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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