Permis de construire n° 03154118C0019 à Seilh pour 1 776 m² de logement, chemin de Percin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 03154118C0019
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154118C0019, délivré le 20 juillet 2018 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Percin. La société de promotion immobilière AMETIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 14 logements individuels et 8 appartements neufs. La répartition par taille compte 12 des 22 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 41 689 m², le programme représente 1 776 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 483. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Percin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 41 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 776 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
| Total | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 14 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | 12 | 1 | - | 22 |
| - | 9,1 % | 31,8 % | 54,5 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154118C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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