Permis de construire Locaux N° 03151618S0015

Permis de construire n° 03151618S0015 à Saint-Sauveur pour 2 050 m² de locaux, 12 Ch De L'hobit

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 03151618S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03151618S0015, délivré le 27 décembre 2018 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Ch De L'hobit.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 050 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC91, ZD48, ZD36. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 069 m²

Surface existante avant

9 019 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

9 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC91 ZD48 ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 019 m² 2 050 m² 0 m² 1 996 m² 0 m² 54 m² 9 073 m²
Total 9 019 m² 2 050 m² 0 m² 1 996 m² 0 m² 54 m² 9 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 019 m² 2 050 m² 0 m² 1 996 m² 0 m² 54 m² 9 073 m²
dont Bureaux 660 m² 2 050 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 871 m² 2 531 m²
dont Industrie 8 359 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² -1 817 m² 6 542 m²
Total locaux 9 019 m² 2 050 m² 0 m² 1 996 m² 0 m² 54 m² 9 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151618S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 069 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Ch De L'hobit, à Saint-Sauveur (31790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151618S0015, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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