Déclaration préalable Locaux N° 03151618S0027

Déclaration préalable à Saint-Sauveur pour 140 m² de locaux - 1 Ch Les Perieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier DP n° 03151618S0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03151618S0027, accordée le 15 novembre 2018 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch Les Perieres, Saint-Sauveur (31790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1116, B1119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1116 B1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151618S0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Ch Les Perieres, Saint-Sauveur (31790).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151618S0027, instruit par la commune de Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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