Permis de construire Locaux N° 03151622S0017

Permis de construire n° 03151622S0017 à Saint-Sauveur pour 799 m² de locaux, Ch De L'hobit Parc Algeco

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 03151622S0017

Demandeur

ALGECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151622S0017 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé Ch De L'hobit Parc Algeco. Le dossier a été déposé par ALGECO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC90. Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 577 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC74 ZC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Algeco

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 357 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 2 156 m²
Total 1 357 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 357 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 2 156 m²
dont Bureaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
dont Industrie 1 013 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 1 812 m²
Total locaux 1 357 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 2 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
685550659
SIRET
68555065900179
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
MARTILLAC (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151622S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De L'hobit Parc Algeco, à Saint-Sauveur (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALGECO et accordée le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151622S0017, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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