Permis de construire Logement N° 03151617S0022

Permis de construire n° 03151617S0022 à Saint-Sauveur pour 180 m² de logement, 57 Ch De L'hobit

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 03151617S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03151617S0022 a été délivré le 23 janvier 2018 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 57 Ch De L'hobit.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1047, B1048, B1049. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 795 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2018

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1047 B1048 B1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 349 m²
Total 169 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAUVEUR (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151617S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Ch De L'hobit, à Saint-Sauveur (31790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151617S0022, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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