Permis de construire n° 03151614S0006 à Saint-Sauveur pour 647 m² de locaux, 12 Chemi De L Hobit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2014
Dossier PC n° 03151614S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2014 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151614S0006 porte sur un projet situé 12 Chemi De L Hobit.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 647 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC91, ZD48, ZD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 307 m² |
| Total | 660 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 307 m² |
| dont Hôtels | 660 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 660 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 307 m² |
Ce dossier crée 647 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT - SAUVEUR (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151614S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |