Permis de construire Logement N° 0315061600030

Permis de construire n° 0315061600030 à Saint-Orens-de-Gameville pour 1 409 m² de logement, 30 Av De La Marqueille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 0315061600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061600030, délivré le 25 novembre 2016 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Av De La Marqueille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2 et 11 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL5. Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 106 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 409 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
08/03/2018
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 409 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 299 m² 1 409 m²
Total 110 m² 1 409 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 299 m² 1 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 11 - - - 27
3,7 % 55,6 % 40,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 08/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Av De La Marqueille, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2 et 11 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061600030, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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