Permis de construire n° 03155516C0068 à Toulouse pour 3 478 m² de logement, 179 1 Rue Edmond Rostand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 03155516C0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0068 a été délivré le 26 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 179 1 Rue Edmond Rostand.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 62 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV22, AV284, AV285. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 478 m² | 3 478 m² |
| Total | 0 m² | 3 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 478 m² | 3 478 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |