Permis de construire Logement N° 0315061600018

Permis de construire n° 0315061600018 à Saint-Orens-de-Gameville pour 1 740 m² de logement, 2 Rue De La Plaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 0315061600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061600018 a été délivré le 30 novembre 2016 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Plaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, dont 10 individuels et 15 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT166, BT167, BT168. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 797 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

1 740 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT166 BT167 BT168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Total 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 10
Logements collectifs 15
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 10 - - 25
- 24,0 % 36,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (10 individuels, 15 collectifs), pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Plaine, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 10 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061600018, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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