Permis de construire Mixte N° 0315061500008

Permis de construire n° 0315061500008 à Saint-Orens-de-Gameville pour 1 565 m² de logement et locaux, 55 Avenue De Gameville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 mai 2015

Dossier PC n° 0315061500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Avenue De Gameville, le permis de construire n° 0315061500008 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2015 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 7 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 445 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI64. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 565 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 1 445 m² 0 m² 369 m² 0 m² 1 076 m² 1 445 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 369 m² 1 565 m² 0 m² 369 m² 0 m² 1 196 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 7 6 - - 23
13,0 % 30,4 % 30,4 % 26,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue De Gameville, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 7 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 445 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061500008, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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