Permis de construire Logement N° 0315061300050

Permis de construire n° 0315061300050 à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 192 m² de logement, 46 Rue Des Vignes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 mars 2014

Dossier PC n° 0315061300050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061300050, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 46 Rue Des Vignes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS110P, BS90, BS92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 091 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+2 192 m²

Surface totale après

2 192 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BS110P BS90 BS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²
Total 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 2 - - 38
- 52,6 % 42,1 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061300050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Des Vignes, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3 et 2 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061300050, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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