Permis de construire Logement N° 0315061300041

Permis de construire n° 0315061300041 à Saint-Orens-de-Gameville pour 8 284 m² de logement, Lieu Dit ""Bruyer""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 0315061300041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061300041 a été délivré le 21 mars 2014 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit ""Bruyer"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 508 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 116 logements, dont 41 individuels et 75 collectifs, dont 116 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 47 T3, 29 T4 et 16 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB164. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 508 m²

Surface créée

8 284 m²

Variation nette

+8 284 m²

Surface totale après

8 284 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 284 m² 8 284 m²
Total 0 m² 8 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 284 m² 8 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements individuels 41
Logements collectifs 75
Individuels groupés 41
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 47 29 16 - 116
- 20,7 % 40,5 % 25,0 % 13,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 116

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements (41 individuels, 75 collectifs), pour 8 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit ""Bruyer"", à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 47 T3, 29 T4 et 16 T5, dont 116 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061300041, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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