Permis de construire Logement N° 0315061300041

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 8 284 m² de logement - Lieu Dit ""Bruyer""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 0315061300041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0315061300041, délivré le 21 mars 2014 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit ""Bruyer"", Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 116 logements, dont 41 individuels et 75 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 47 T3, 29 T4, 16 T5, dont 116 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 508 m²

Surface créée

8 284 m²

Variation nette

+8 284 m²

Surface totale après

8 284 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 284 m² 8 284 m²
Total 0 m² 8 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 284 m² 8 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements individuels 41
Logements collectifs 75
Individuels groupés 41
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 47 29 16 - 116
- 20,7 % 40,5 % 25,0 % 13,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 116

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements (41 individuels, 75 collectifs), pour 8 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit ""Bruyer"", Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 47 T3, 29 T4, 16 T5, dont 116 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061300041, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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