Permis de construire Logement N° 0315061300018

Permis de construire n° 0315061300018 à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 802 m² de logement, 13 Av De Gameville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0315061300018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Av De Gameville, le permis de construire n° 0315061300018 a été délivré le 18 juin 2013 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 16 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI5. Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

2 802 m²

Variation nette

+2 596 m²

Surface totale après

2 802 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 2 802 m² 0 m² 206 m² 0 m² 2 596 m² 2 802 m²
Total 206 m² 2 802 m² 0 m² 206 m² 0 m² 2 596 m² 2 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 16 10 - - 42
2,4 % 35,7 % 38,1 % 23,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Av De Gameville, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 16 T3 et 10 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061300018, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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