Permis de construire n° 0315061300020 à Saint-Orens-de-Gameville pour 191 m² de locaux, La Jurge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 0315061300020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315061300020, délivré le 18 juin 2013 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Jurge.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS50, AS51, AS60. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315061300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |