Permis de construire Logement N° 0315061300021

Permis de construire n° 0315061300021 à Saint-Orens-de-Gameville pour 161 m² de logement, 36B Rue Du Bousquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 0315061300021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061300021 porte sur un projet situé 36B Rue Du Bousquet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN212P. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 658 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BN212P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36B Rue Du Bousquet, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061300021, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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