Permis de construire Locaux N° 0315022500002

Permis de construire n° 0315022500002 à Saint-Marcet pour 2 431 m² de locaux, Quartier Bourgaget

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0315022500002

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315022500002 a été délivré le 19 mai 2025, pour un projet situé Quartier Bourgaget. Le demandeur déclaré est PHOTOSOL MOBEXI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 431 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC222, WC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 839 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC222 WC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcet Code postal 31800 Identifiant INSEE 31502
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Total 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Total locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914128525
SIRET
91412852500039
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
L'ISLE-JOURDAIN (32600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315022500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Bourgaget, à Saint-Marcet (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHOTOSOL MOBEXI et accordée le 19 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315022500002, déposé en mairie de Saint-Marcet.

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