Permis de construire n° 0315022500001 à Saint-Marcet pour 600 m² de locaux, Les Camis Les Camis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 0315022500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2025 à Saint-Marcet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315022500001 porte sur un projet situé Les Camis Les Camis.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD85. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Camis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcet Code postal 31800 Identifiant INSEE 31502
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCET (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315022500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |