Déclaration préalable Locaux N° 03206526A2001

Déclaration préalable n° 03206526A2001 au Brouilh-Monbert pour 7 m² de locaux, Du Juge

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier DP n° 03206526A2001

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03206526A2001 a été accordée le 10 avril 2026 au Brouilh-Monbert (Gers, Occitanie), pour un projet situé Du Juge. PHOTOSOL MOBEXI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AI113, AI111. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Brouilh-Monbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 614 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Brouilh-Monbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD30 AI113 AI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Brouilh-Monbert Code postal 32350 Identifiant INSEE 32065
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914128525
SIRET
91412852500039
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
L ISLE-JOURDAIN (32600)

Autres dossiers de PHOTOSOL MOBEXI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03206526A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Du Juge, au Brouilh-Monbert (32350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PHOTOSOL MOBEXI et accordé le 10 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03206526A2001, déposé en mairie du Brouilh-Monbert.

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