Permis de construire Locaux N° 03150223P0008

Permis de construire n° 03150223P0008 à Saint-Marcet pour 1 780 m² de locaux, Pieces De Dessus

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 03150223P0008

Demandeur

GAEC CAZAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03150223P0008 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé Pieces De Dessus. Le projet est porté par GAEC CAZAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WL73, WL66, WL68. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 155 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

06/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2026

Localisation du projet à Saint-Marcet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WL73 WL66 WL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pieces De Dessus

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcet Code postal 31800 Identifiant INSEE 31502
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CAZAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400819009
SIRET
40081900900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-MARCET (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150223P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pieces De Dessus, à Saint-Marcet (31800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC CAZAUX et accordée le 25 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150223P0008, déposé en mairie de Saint-Marcet.

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