Permis de construire Locaux N° 0314902300018

Permis de construire n° 0314902300018 à Saint-Jory pour 615 m² de locaux, 3 chemin de Casselevres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 0314902300018

Demandeur

SCI LA LICORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902300018 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé 3 chemin de Casselevres. SCI LA LICORNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 26 244 m², le programme représente 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 205, AO 206, AO 207. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, chemin de Casselevres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 244 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

2 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 205 AO 206 AO 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 244 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 615 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 764 m² à 2 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 764 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 379 m²
Total 1 764 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 764 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 379 m²
dont Bureaux 901 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 516 m²
dont Industrie 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m²
Total locaux 1 764 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA LICORNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jory. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI LA LICORNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838235752
SIRET
83823575200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Autres dossiers de SCI LA LICORNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 205, AO 206, AO 207 à Saint-Jory (31790)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Casselevres à Saint-Jory (31790)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jory

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