Permis de construire n° 0314902300018 à Saint-Jory pour 615 m² de locaux, 3 chemin de Casselevres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 0314902300018
Demandeur
SCI LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902300018 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé 3 chemin de Casselevres. SCI LA LICORNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 26 244 m², le programme représente 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 205, AO 206, AO 207. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, chemin de Casselevres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 615 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 764 m² à 2 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 764 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 379 m² |
| Total | 1 764 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 764 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 379 m² |
| dont Bureaux | 901 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 516 m² |
| dont Industrie | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² |
| Total locaux | 1 764 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA LICORNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jory. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LA LICORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838235752
- SIRET
- 83823575200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-JORY (31790)
Autres dossiers de SCI LA LICORNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314902300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 205, AO 206, AO 207 à Saint-Jory (31790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Casselevres à Saint-Jory (31790)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Casselevres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.