Permis de construire Locaux N° 0314902300038

Permis de construire n° 0314902300038 à Saint-Jory pour 330 m² de locaux, 30 C Ch De Casselevres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0314902300038

Demandeur

SCI EDDY-HONNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902300038 a été délivré le 9 janvier 2024 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 C Ch De Casselevres. Le projet est porté par SCI EDDY-HONNY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO124, AO286, AO285. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO124 AO286 AO285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 330 m² 0 m² 50 m² 0 m² 280 m² 410 m²
Total 130 m² 330 m² 0 m² 50 m² 0 m² 280 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Autres activités 80 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 410 m²
dont Bureaux 80 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 130 m² 330 m² 0 m² 50 m² 0 m² 280 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDDY-HONNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790185656
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 C Ch De Casselevres, à Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EDDY-HONNY et accordée le 9 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902300038, déposé en mairie de Saint-Jory.

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