Retour aux permis de construire de Saint-Jory

Permis de construire Mixte N° 0314902300022

Permis de construire n° 0314902300022 à Saint-Jory pour 4 316 m² de logement et locaux, 1 Ch Du Bougeng-Avenue D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Ch Du Bougeng-Avenue D, à Saint-Jory (31790).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AVRIL et accordée le 10 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 896 m² d'habitation et 1 420 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902300022, déposé en mairie de Saint-Jory.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 0314902300022

Demandeur

AVRIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902300022 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé 1 Ch Du Bougeng-Avenue D. La demande émane de AVRIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 58 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 31 T2 et 14 T3. La surface se répartit entre 2 896 m² d'habitation et 1 420 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK287, AK288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 086 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

4 316 m²

Variation nette

+3 674 m²

Surface totale après

4 316 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1 AK287 AK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	58 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	642 m²	2 896 m²	642 m²	2 254 m²	2 896 m²
Locaux	0 m²	1 420 m²	0 m²	1 420 m²	1 420 m²
Total	642 m²	4 316 m²	642 m²	3 674 m²	4 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	1 420 m²
Total locaux	0 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	1 420 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
Collectifs hors résidence	58
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	31	14	-	-	-	58
22,4 %	53,4 %	24,1 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVRIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948615083
SIRET: 94861508300011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314902300022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Ch Du Bougeng-Avenue D, à Saint-Jory (31790).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AVRIL et accordée le 10 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 31 T2 et 14 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 896 m² d'habitation et 1 420 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902300022, déposé en mairie de Saint-Jory.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jory

PC n°0314902300010 Logement Annulé

Rue Des Graves

Saint-Jory (31790)

Extension sans transformation

18 juil. 2023 3 269 m² SDP GROUPE GARONA

PC n°0314902300016 Logement Terminé

13 Rue De Fabas

Saint-Jory (31790)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 130 m² SDP

DP n°0314902300096 Locaux Autorisé

Ecole Elementaire George

Saint-Jory (31790)

Extension sans transformation

28 juil. 2023 12 m² SDP COMMUNE DE SAINT JORY

PC n°0314902300015 Logement Commencé

10C Ch De La Claou

Saint-Jory (31790)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 96 m² SDP

PC n°0314902300018 Locaux Commencé

3 Ch De Casselevres

Saint-Jory (31790)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 615 m² SDP SCI LA LICORNE

PC n°0314902300025 Logement Autorisé

8 Rue Des Hortensias

Saint-Jory (31790)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jory

Permis d'aménager à Saint-Jory

25 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jory

9 autorisations