Permis de construire Locaux N° 0314902300040

Permis de construire n° 0314902300040 à Saint-Jory pour 857 m² de locaux, 37 Ch De Casselevres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 0314902300040

Demandeur

SCI POMODORO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Ch De Casselevres, le permis de construire n° 0314902300040 a été délivré le 1 mars 2024 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie). SCI POMODORO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO97, AO251. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 522 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2024
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO97 AO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 2 377 m²
Total 1 520 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m²
Autres activités 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
dont Entrepôt 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total locaux 1 520 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 2 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POMODORO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524519154
SIRET
52451915400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN-L AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902300040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Ch De Casselevres, à Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI POMODORO et accordé le 1 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902300040, déposé en mairie de Saint-Jory.

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