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Permis de construire Locaux N° 0314901800007

Permis de construire à Saint-Jory pour 1 734 m² de locaux - 3 Ch De Casselevres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ch De Casselevres, Saint-Jory (31790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA LICORNE et accordé le 13 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901800007, instruit par la commune de Saint-Jory.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0314901800007

Demandeur

SCI LA LICORNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0314901800007, délivré le 13 juillet 2018 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Ch De Casselevres, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA LICORNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 901 m² en bureaux, 833 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO205, AO206, AO207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 244 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO205 AO206 AO207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 734 m²	1 734 m²
Total	0 m²	1 734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 734 m²	1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	901 m²	901 m²	901 m²
Industrie	833 m²	833 m²	833 m²
Total locaux	1 734 m²	1 734 m²	1 734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LICORNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838235752
SIRET: 83823575200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314901800007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ch De Casselevres, Saint-Jory (31790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA LICORNE et accordé le 13 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901800007, instruit par la commune de Saint-Jory.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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