Permis de construire Logement N° 0314902100079

Permis de construire n° 0314902100079 à Saint-Jory pour 56 m² de logement, 10 chemin du Canou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0314902100079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902100079 a été délivré le 19 avril 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 chemin du Canou.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 972 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 192. La voie, chemin du Canou, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 972 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 69 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 125 m²
Total 69 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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