Permis de construire Logement N° 0314902100048

Permis de construire n° 0314902100048 à Saint-Jory pour 878 m² de logement, 9 chemin de la Plaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0314902100048

Demandeur

RESIDENCE AVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902100048 porte sur un projet situé 9 chemin de la Plaine. La société de programme immobilier RESIDENCE AVA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 250 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 460 m², le programme représente 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 161. Sur la même voie, chemin de la Plaine, la base recense 20 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/05/2024
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 878 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 878 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 878 m² 0 m² 250 m² 0 m² 628 m² 878 m²
Total 250 m² 878 m² 0 m² 250 m² 0 m² 628 m² 878 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 5 2 - - 14
- 50,0 % 35,7 % 14,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 14 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE AVA, une SCCV basée à Pechbonnieu.

Demandeur

RESIDENCE AVA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894794486
SIRET
89479448600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 24/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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