Permis de construire n° 0314902100048 à Saint-Jory pour 878 m² de logement, 9 chemin de la Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 0314902100048
Demandeur
RESIDENCE AVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902100048 porte sur un projet situé 9 chemin de la Plaine. La société de programme immobilier RESIDENCE AVA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 250 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 460 m², le programme représente 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 161. Sur la même voie, chemin de la Plaine, la base recense 20 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 878 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 878 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 878 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 628 m² | 878 m² |
| Total | 250 m² | 878 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 628 m² | 878 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 5 | 2 | - | - | 14 |
| - | 50,0 % | 35,7 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 14 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE AVA, une SCCV basée à Pechbonnieu.
Demandeur
RESIDENCE AVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894794486
- SIRET
- 89479448600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314902100048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 24/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Plaine à Saint-Jory (31790)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Plaine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.