Déclaration préalable Locaux N° 0314902200042

Déclaration préalable n° 0314902200042 à Saint-Jory pour 15 m² de locaux, 20 avenue de Segusino (M20)

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier DP n° 0314902200042

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0314902200042, accordée le 14 avril 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 avenue de Segusino (M20). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JORY.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 82 761 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 12, AK 13, AK 14. Le catalogue recense 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 761 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2022

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 12 AK 13 AK 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 82 761 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 961 m² à 976 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 961 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 976 m²
Total 961 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 439 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 454 m²
Autres activités 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m²
dont Bureaux 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m²
Total locaux 961 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jory. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104904
SIRET
21310490400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JORY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902200042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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