Permis de construire Logement N° 0314902100080

Permis de construire n° 0314902100080 à Saint-Jory pour 896 m² de logement, 13 chemin de la Plaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0314902100080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902100080, délivré le 17 mai 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 chemin de la Plaine.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements, tous des T4, après démolition des 175 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 814 m², soit 100 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 157, AI 158. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Plaine, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 814 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

896 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/05/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 157 AI 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 896 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 814 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 896 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 175 m² à 896 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 896 m² 0 m² 175 m² 0 m² 721 m² 896 m²
Total 175 m² 896 m² 0 m² 175 m² 0 m² 721 m² 896 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les 9 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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