Déclaration préalable Logement N° 0314902100044

Déclaration préalable n° 0314902100044 à Saint-Jory pour 159 m² de logement, 32 chemin du Canou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier DP n° 0314902100044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mai 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314902100044 porte sur un projet situé 32 chemin du Canou.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 159 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 016 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2021, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 26. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin du Canou, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 016 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
03/12/2021
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
31/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 4 016 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 315 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 315 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 315 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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