Déclaration préalable n° 0314902100044 à Saint-Jory pour 159 m² de logement, 32 chemin du Canou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier DP n° 0314902100044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mai 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314902100044 porte sur un projet situé 32 chemin du Canou.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 159 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 016 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2021, soit 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 26. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin du Canou, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2021
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 4 016 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 315 m² |
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JORY (31790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314902100044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 03/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Canou à Saint-Jory (31790)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin du Canou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.