Déclaration préalable Logement N° 0314902100044

Déclaration préalable à Saint-Jory pour 159 m² de logement - 32 Ch Du Canou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier DP n° 0314902100044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0314902100044, accordée le 31 mai 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Ch Du Canou, Saint-Jory (31790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 016 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
31/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 315 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m²
Total 315 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Ch Du Canou, Saint-Jory (31790).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 31 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902100044, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory

Autres types d'autorisations à Saint-Jory