Permis de construire Logement N° 0314902100073

Permis de construire n° 0314902100073 à Saint-Jory pour 2 238 m² de logement, chemin de Ladoux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0314902100073

Demandeur

SCI FONTA - REGIANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902100073 a été délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Ladoux. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA - REGIANI.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 19 logements individuels et 14 appartements neufs. 28 des 33 logements sont des T3. Dans ce programme, 10 des 33 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 695 m², soit 68 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Ladoux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 695 m²

Surface créée

2 238 m²

Variation nette

+2 238 m²

Surface totale après

2 238 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
21/07/2026
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2026

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²
Total 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et 19 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 19
Logements collectifs 14
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 28 1 - - 33
- 12,1 % 84,8 % 3,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 33 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA - REGIANI, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

SCI FONTA - REGIANI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919422105
SIRET
91942210500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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