Permis de construire n° 0314902100073 à Saint-Jory pour 2 238 m² de logement, chemin de Ladoux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 0314902100073
Demandeur
SCI FONTA - REGIANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314902100073 a été délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Ladoux. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA - REGIANI.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 19 logements individuels et 14 appartements neufs. 28 des 33 logements sont des T3. Dans ce programme, 10 des 33 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 695 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Ladoux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
21/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
| Total | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 19 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 28 | 1 | - | - | 33 |
| - | 12,1 % | 84,8 % | 3,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA - REGIANI, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI FONTA - REGIANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919422105
- SIRET
- 91942210500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314902100073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 88 à Saint-Jory (31790)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ladoux à Saint-Jory (31790)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Ladoux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.