Permis de construire n° 0314902600015 à Saint-Jory pour 422,6 m² de logement, 46 Et 46A Chemin de Ladoux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0314902600015
Demandeur
TORRESIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314902600015 a été délivré le 8 septembre 2026 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 46 Et 46A Chemin de Ladoux. Le marchand de biens TORRESIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 422,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 884 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 311, AO 288. La voie, chemin de Ladoux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 674 m² |
| Emprise au sol créée | 32,2 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 422,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 422,6 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 631 m² |
| Locaux | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | -423 m² | 44 m² |
| Total | 675 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | -423 m² | 44 m² |
| dont Entrepôt | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | -423 m² | 44 m² |
| Total locaux | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | -423 m² | 44 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | - | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TORRESIN, une SAS basée à Bruguières. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
TORRESIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 102787488
- SIRET
- 10278748800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- BRUGUIÈRES (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314902600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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