Permis de construire Logement N° 0314902600015

Permis de construire n° 0314902600015 à Saint-Jory pour 422,6 m² de logement, 46 Et 46A Chemin de Ladoux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0314902600015

Demandeur

TORRESIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902600015 a été délivré le 8 septembre 2026 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 46 Et 46A Chemin de Ladoux. Le marchand de biens TORRESIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 422,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 884 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 311, AO 288. La voie, chemin de Ladoux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 884 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 311 AO 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 674 m²
Emprise au sol créée 32,2 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 422,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 422,6 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 631 m²
Locaux 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 44 m²
Total 675 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 44 m²
dont Entrepôt 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 44 m²
Total locaux 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 44 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TORRESIN, une SAS basée à Bruguières. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

TORRESIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
102787488
SIRET
10278748800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
BRUGUIÈRES (31150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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