Permis de construire Logement N° 0314902100072

Permis de construire n° 0314902100072 à Saint-Jory pour 3 428 m² de logement, 10 Rue Resistance De Bagn

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 0314902100072

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902100072 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé 10 Rue Resistance De Bagn. URBAT GRAND SUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI74, AI78, AI85. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 444 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

3 428 m²

Variation nette

+3 054 m²

Surface totale après

3 428 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI74 AI78 AI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 3 428 m² 0 m² 374 m² 0 m² 3 054 m² 3 428 m²
Total 374 m² 3 428 m² 0 m² 374 m² 0 m² 3 054 m² 3 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 25 7 - - 56
- 42,9 % 44,6 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
892128463
SIRET
89212846300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34965)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Resistance De Bagn, à Saint-Jory (31790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAT GRAND SUD et accordée le 9 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3 et 7 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902100072, déposé en mairie de Saint-Jory.

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