Permis de construire Logement N° 0314902100001

Permis de construire n° 0314902100001 à Saint-Jory pour 697 m² de logement, 2A chemin de Ladoux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 0314902100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902100001 porte sur un projet situé 2A chemin de Ladoux.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 269 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 596 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 310. La voie, chemin de Ladoux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
11/02/2025
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 269 m² existants et construit 697 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 596 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 269 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 269 m² à 697 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 697 m² 0 m² 269 m² 0 m² 428 m² 697 m²
Total 269 m² 697 m² 0 m² 269 m² 0 m² 428 m² 697 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 269 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 2 - - 10
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 10 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINT-FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 11/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Ladoux à Saint-Jory (31790)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jory

Autres types d'autorisations à Saint-Jory