Permis de construire Logement N° 0314902100001

Permis de construire n° 0314902100001 à Saint-Jory pour 697 m² de logement, 2A Chemin De Ladoux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 0314902100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902100001 porte sur un projet situé 2A Chemin De Ladoux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 697 m² 0 m² 269 m² 0 m² 428 m² 697 m²
Total 269 m² 697 m² 0 m² 269 m² 0 m² 428 m² 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 2 - - 10
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2A Chemin De Ladoux, à Saint-Jory (31790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 11 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902100001, déposé en mairie de Saint-Jory.

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