Permis de construire Logement N° 0314902100062

Permis de construire n° 0314902100062 à Saint-Jory pour 4 258 m² de logement, 7Bis Rue de Bagnols

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0314902100062

Demandeur

LP PROMOTION TERRAGONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902100062 a été délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7Bis Rue de Bagnols. Le projet est porté par LP PROMOTION TERRAGONA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 1 152 m² existants. Les T3 représentent 36 des 67 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 67 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 4 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 771 m², soit 64 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 60, AI 61, AI 62. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Bagnols, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 771 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

4 258 m²

Variation nette

+3 106 m²

Surface totale après

4 258 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 60 AI 61 AI 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 152 m² existants et construit 4 258 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 771 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 258 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 152 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 152 m² à 4 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 152 m² 4 258 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 3 106 m² 4 258 m²
Total 1 152 m² 4 258 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 3 106 m² 4 258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 67. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 1 152 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 36 13 1 - 67
- 25,4 % 53,7 % 19,4 % 1,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 67 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LP PROMOTION TERRAGONA, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LP PROMOTION TERRAGONA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883695660
SIRET
88369566000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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