Permis de construire n° 0314902100062 à Saint-Jory pour 4 258 m² de logement, 7Bis Rue de Bagnols
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 0314902100062
Demandeur
LP PROMOTION TERRAGONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314902100062 a été délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7Bis Rue de Bagnols. Le projet est porté par LP PROMOTION TERRAGONA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 1 152 m² existants. Les T3 représentent 36 des 67 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 67 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 4 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 771 m², soit 64 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 60, AI 61, AI 62. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Bagnols, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 152 m² existants et construit 4 258 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 771 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 258 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 152 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 152 m² à 4 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 152 m² | 4 258 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 3 106 m² | 4 258 m² |
| Total | 1 152 m² | 4 258 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 3 106 m² | 4 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 67 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 67. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 1 152 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 36 | 13 | 1 | - | 67 |
| - | 25,4 % | 53,7 % | 19,4 % | 1,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 67 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION TERRAGONA, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP PROMOTION TERRAGONA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883695660
- SIRET
- 88369566000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314902100062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 08/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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