Permis de construire Logement N° 0314902000068

Permis de construire n° 0314902000068 à Saint-Jory pour 783 m² de logement, 3 Et Rue de Bagnols

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0314902000068

Demandeur

SARL RUE BAGNOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902000068 a été délivré le 19 mars 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Et Rue de Bagnols. La demande émane de la société de programme immobilier SARL RUE BAGNOLS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 309 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 583 m², le programme représente 783 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 71, AI 72, AI 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bagnols, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2021
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 71 AI 72 AI 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 309 m² existants et construit 783 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 583 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 783 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 249 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 309 m² à 783 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 783 m² 0 m² 249 m² 0 m² 534 m² 783 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Total 309 m² 783 m² 0 m² 309 m² 0 m² 474 m² 783 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 249 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 3 1 - 12
- 25,0 % 41,7 % 25,0 % 8,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 12 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SARL RUE BAGNOLS, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SARL RUE BAGNOLS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888607769
SIRET
88860776900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902000068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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