Permis de construire Logement N° 0314902100078

Permis de construire n° 0314902100078 à Saint-Jory pour 1 915 m² de logement, 77 chemin du Tucol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 0314902100078

Demandeur

ADN SAINT-JORY 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902100078 a été délivré le 27 juin 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 77 chemin du Tucol. Le projet est porté par la société de programme immobilier ADN SAINT-JORY 3.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements. La répartition par taille compte 19 des 26 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 26 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 9 484 m², le programme représente 1 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 484 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+1 915 m²

Surface totale après

1 915 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
04/11/2024
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Total 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 19 7 - - 26
- - 73,1 % 26,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 26 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ADN SAINT-JORY 3, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

ADN SAINT-JORY 3

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908486780
SIRET
90848678000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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