Permis de construire Logement N° 0314902100078

Permis de construire à Saint-Jory pour 1 915 m² de logement - 77 Chemin Du Tucol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 0314902100078

Demandeur

ADN SAINT-JORY 3

Cette page présente le permis de construire n° 0314902100078, délivré le 27 juin 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 77 Chemin Du Tucol, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADN SAINT-JORY 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T3, 7 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 484 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+1 915 m²

Surface totale après

1 915 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Total 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 19 7 - - 26
- - 73,1 % 26,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADN SAINT-JORY 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908486780
SIRET
90848678000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Chemin Du Tucol, Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADN SAINT-JORY 3 et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T3, 7 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902100078, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory

Autres types d'autorisations à Saint-Jory