Permis de construire Logement N° 0314902100038

Permis de construire n° 0314902100038 à Saint-Jory pour 728 m² de logement, 3-5 Rue De Bagnols

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0314902100038

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902100038 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé 3-5 Rue De Bagnols. Le demandeur déclaré est SCCV SERGE MAS IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI72, AI73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI71 AI72 AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 728 m² 0 m² 249 m² 0 m² 479 m² 728 m²
Total 249 m² 728 m² 0 m² 249 m² 0 m² 479 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 4 - - - 13
- 69,2 % 30,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890142292
SIRET
89014229200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3-5 Rue De Bagnols, à Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SERGE MAS IMMO et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 4 T3, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902100038, déposé en mairie de Saint-Jory.

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